MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
Informations légales relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site yxiodata.com.
Éditeur du site
• Statut juridique : entrepreneur individuel, régime micro-entrepreneur (BNC)
• SIRET de l’établissement principal : 481 493 732 00046
• Code APE : 6201Z (programmation informatique)
• Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE)
• E-mail : contact@yxiodata.com
• TVA : franchise en base de TVA, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts)
Hébergement du site
Le site est hébergé par Framer B.V.
• Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
• Immatriculation aux Pays-Bas (KvK) : 59920637
• Site : www.framer.com · Contact : legal@framer.com
Activité
Activité déclarée : conseil, création et édition de solutions logicielles, tableaux de bord, outils d’analyse de données, templates et supports décisionnels sur-mesure pour entreprises.
Sur ce site, YXIO DATA présente et vend des outils d’analyse commerciale sous forme de classeurs Microsoft Excel téléchargeables, exclusivement à des professionnels (entreprises, sociétés, indépendants) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Leurs caractéristiques et les conditions de vente figurent sur les pages produits et dans les conditions générales de vente.
Propriété intellectuelle
Les contenus originaux du site (textes, visuels, captures d’écran, logo, mise en page) et les produits proposés (classeurs, formules, structures, guides) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
L’achat d’un produit ne transfère pas sa propriété intellectuelle : il confère une licence d’utilisation, dont les conditions figurent dans les conditions générales de vente.
Responsabilité
YXIO DATA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Elles ont une valeur générale, peuvent contenir des erreurs ou des omissions et peuvent être modifiées à tout moment.
Les outils proposés sont des aides à l’analyse et à la décision : leurs résultats dépendent des données saisies par l’utilisateur. Ils ne constituent ni une garantie de résultat commercial, ni un conseil personnalisé.
Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment la page de paiement de Lemon Squeezy. YXIO DATA n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
Ces mentions ne limitent pas les droits que la loi accorde aux consommateurs.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la politique de cookies.
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.
Une question sur ce document ?
Écrivez-nous à contact@yxiodata.com.